Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne

Publié le 11/06/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, s’est vu remettre, mardi 9 juin à Paris, quatre rapports élaborés dans le cadre du «Grenelle de la mer», vaste mouvement de réflexion sur la mer et le littoral côtier élaboré à la suite du «Grenelle de l’environnement». L’un d’eux contient nombre de propositions européennes.

Même si ce nouveau Grenelle a d’abord été perçu comme une réflexion «franco-française», comme la qualifie un expert de la question, l’un des quatre groupes a planché sur les «nouvelles régulations» pour la «planète mer». Piloté par le professeur émérite à l’université Paris-I et à l’Institut océanographique Laurent Lucchini, le rapport des experts propose notamment de s’inspirer de l’Union pour la Méditerranée (UPM) pour élaborer un modèle avancé de gouvernance pour d’autres bassins régionaux. Une manière, pour les auteurs, de mettre en oeuvre une «politique maritime intégrée par bassin».
Concernant l’UPM, ils suggèrent de mettre en place un «projet régional sur la biodiversité marine assorti d’une protection commune des zones les plus sensibles avec un volet de lutte contre la pollution au niveau de la Convention de Barcelone et de la Commission générale de la pêche en Méditerranée».

Directive sur les redevances portuaires
Sur un plan formel, le texte suggère également d’institutionnaliser des «conférences maritimes régionales périodiques à l’initiative d’un Etat côtier». Aujourd’hui, ce type d’initiatives existe essentiellement par le biais de groupes d’influence comme la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), qui regroupe toutes les régions européennes bordées par la mer.
Mais les experts se font aussi plus précis, en suggérant directement la mise sur pieds de textes législatifs. Ils proposent non seulement une «directive sur les redevances portuaires» instaurant un bonus malus en faveur d’une écologisation du transport, mais aussi une réforme du droit de la concurrence «en prenant en compte l’approche du mieux-disant environnemental et social dans les marchés». Dernière proposition législative, même si elle n’a pas fait consensus entre tous les membres du groupe: la promotion de l’intégration du «dommage écologique» dans l’application de la directive sur la responsabilité environnementale «notamment pour les pollutions dues aux navires».
Une vaste part du Grenelle de la mer est en fait concentrée autour des départements et des territoires d’Outre-mer (DOM-TOM), concernés en premier lieu par les problématiques maritimes et côtières. «Les textes négociés à Bruxelles ne sont pas toujours adaptés aux spécificités de l’Outre-mer (climatiques, géophysiques, économiques)», peut-on lire dans le rapport. Aussi les auteurs proposent-ils de «mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité» et de veiller à ce que la délégation française inclue des représentants des territoires français d’Outre-mer (TFOM) aux réunions impliquant leurs intérêt au niveau de l’Union ou aux réunions internationales auxquelles l’Union participe.»
Par ailleurs, ils réclament un «conseiller identifié sur la politique maritime dans les territoires français d’Outre-mer à la Représentation permanente (RP) à Bruxelles.» Mais à la RP, un poste similaire existe déjà, puisqu’un conseiller est chargé des «régions ultrapériphériques, TOM, politique régionale : cadre juridique et financier, politique maritime».

Pavillon européen
Au cours de la présentation de son rapport, Laurent Lucchini a également proposé au ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, présent dans la salle, que la France initie la lutte contre les pavillons de complaisance. «L’idée de pavillon européen est toujours active», a-t-il ajouté.
Concernant la pêche, il a suggéré que «conformément aux critiques de la Cour des comptes européenne», les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) soient définis par l’UE, puis gérés au niveau local. Cette proposition, portée par un certain nombre d’organisations environnementales, consisterait à rattacher des quotas de pêche à un territoire. «Il faut qu’on atteigne l’échelon local pour être pertinent en termes de gestion des pêches», a commenté le chargé de programme «Pêche durable» du WWF-France, Charles Braine, affirmant que «les grandes lignes directrices doivent continuer à être élaborées au niveau européen».
Interrogé par EurActiv.fr, le président du Comité national des pêches (CNPMEM), Pierre-Georges Dachicourt, n’a pas souhaité commenter cette recommandation.
En présentant les objectifs du Grenelle de la mer, Jean-Louis Borloo avait jugé que «l’enjeu de la mer n’est pas, en Europe, porté à sa juste mesure», évoquant également la création d’un «ONU de la mer».

Positions
Dans un document intitulé «Grenelle de la mer. Progrets et regrets», France nature environnement, qui regroupe plusieurs associations environnementales s’est notamment félicité des propositions du groupe sur les pavillons de complaisance. Mais le mouvement a également souligné que contrairement au Grenelle de l’environnement, aucun calendrier n’avait été précisé, et que personne n’avait hiérarchisé les mesures proposées.

La politique de la mer : une politique européenne récente
La politique maritime est la plus récente de l’UE. Sa naissance a été officialisée en janvier 2008 par la création de la direction générale (DG) Mare, chargée des affaires maritimes au sens large, et non plus seulement des problèmes liés à la pêche, comme son ancêtre, la DG Pêche.
En juin 2006, la Commission a publié un Livre vert sur les différents aspects d’une future politique maritime communautaire, mettant en exergue l’identité et la suprématie maritime de l’Europe.
Un an plus tard, Bruxelles a présenté un «Livre bleu» exposant les principaux traits de la future politique maritime intégrée, accompagné d’un plan d’action pour la période 2007-2009.
En juin 2008, enfin, la Commission a rendu publiques des «lignes directrices » pour une meilleure approche intégrée de la politique maritime, abordant notamment les «meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime intégrée et de consultation des parties prenantes».

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement