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Statut de la fonction publique

Lanceur d’alerte : réparation du préjudice de harcèlement moral

Publié le 02/05/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Après avoir constaté que les faits de l’espèce faisaient présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge a pu en établir l’existence.

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