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Funéraire

Modèle de devis pour les opérateurs funéraires

Publié le 31/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fournit en annexe le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à partir du 1er janvier 2011.

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