logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/438543/fpic-les-territoires-industriels-payent-ils-trop/

FINANCES LOCALES
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Frédéric Ville, Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 20/05/2016

Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.

Le FPIC continue d’irriter les territoires industriels. David Samzun, maire (PS) de Saint-Nazaire et président de Saint-Nazaire agglomération (Loire-Atlantique; 121 000 hab.) a demandé par courrier en février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, d’en revoir les mécanismes et critères.

Il parle d’ « un dispositif de péréquation horizontale louable » mais qui « est fondé essentiellement sur le critère de la richesse fiscale : le potentiel financier(1). Résultat : plus un territoire se développe économiquement grâce aux efforts conjugués des entreprises et des collectivités, plus il contribue au FPIC ».

« Une double peine »

A la communauté d’agglomération havraise (Seine-Maritime, 236 000 hab.), le FPIC représente 1,15 % du budget principal. Pour Cédric Sockeel, directeur des finances de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord, 201 000 hab.), « c’est, après la réforme de la taxe professionnelle (TP), l’addition ...