Energie

Données énergétiques : ce que contiennent les projets de décrets

| Mis à jour le 20/04/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia

La consultation sur les deux décrets et l'arrêté qui vont permettre la mise à disposition des collectivités des données énergétiques vient de commencer. Décryptage des principaux arbitrages retenus dans ces textes d'application de la loi de transition énergétique.

C’est un chantier qui dure depuis déjà de longs mois. Après la promulgation de la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, il s’agissait de sortir les textes d’application concernant la mise à disposition des collectivités des données énergétiques. Cela fait bien longtemps que les collectivités les demandent, car ces précieuses informations leurs permettraient de mieux orienter leurs politiques énergétiques, principalement sur les points suivant :

  • mieux choisir les bâtiments à rénover,
  • identifier les personnes en situation de précarité énergétique et les aider,
  • élaborer plus finement leurs plan climat-air-énergie territorial.

Jusque là, les gestionnaires de réseaux se repliaient derrière la réglementation pour ne communiquer ces données. Ou plus précisément, elles n’étaient disponibles qu’à l’échelle de la commune ! La LTE (à travers son article 179) a permis d’avancer sur ce sujet en décidant de mettre enfin à disposition des ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP