logo
DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/438073/faut-il-reformer-la-dotation-globale-de-fonctionnement/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
Pierre Cheminade | Actualité Club finances | France | Publié le 25/04/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

BAROMETRE_380x253

Leçon n° 1 – Une réforme qui fait l’unanimité


Près de 80 % des sondés jugent nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Fait rare, cette forte adhésion est partagée par toutes les catégories d’agents territoriaux, par tous les échelons de collectivités locales et au sein de toutes les strates démographiques du bloc communal. Les moins allantes sont les villes de plus de 100 000 habitants, celles de moins de 5 000 habitants et les agents de catégorie C, qui sont tout de même 72 % à soutenir une refonte de l’architecture de la DGF, dont le montant pour 2016 est de 33,22 milliards d’euros (en baisse de 9 % sur un an).

Leçon n° 2 – Une réalité plus complexe

Pourtant, cet unanimisme de façade cache une réalité plus complexe. En effet, si tout le monde veut réformer, personne ne sait bien comment faire. Pis, en ce qui concerne la DGF du bloc communal, chacun défend ses intérêts propres. Si bien que la proposition, largement imparfaite, du gouvernement, présentée à l’automne dernier, a finalement été reportée in extremis à 2017. De quoi redonner un peu de temps au Parlement, au gouvernement et aux associations d’élus pour en corriger les multiples défauts et trouver un terrain d’entente acceptable par tous.

Leçon n° 3 – Un avenir incertain

Des ajustements techniques ici ou là, notamment, sur la péréquation, devraient bien voir le jour l’an prochain mais, lucides, peu d’observateurs parient désormais sur la mise en œuvre d’une réforme d’ampleur au risque d’embraser les territoires au printemps 2017, soit quelques semaines avant l’élection présidentielle. Car, en effet, si la question avait précisé « Faut-il réformer la DGF, au risque de diminuer encore les ressources de votre collectivité », il n’est pas certain que l’adhésion eût été aussi forte !

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).