logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/437950/nominations-equilibrees-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-lencadrement-superieur/

FONCTION PUBLIQUE
Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans l’encadrement supérieur
Brigitte Menguy | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 18/04/2016

Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique résultant des dispositions combinées de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes :

La circulaire comporte également en annexe les modèles de formulaires déclaratifs à disposition des employeurs.

REFERENCES