logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/437802/le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete-ne-focalise-plus-sur-les-quartiers-prioritaires/

LOGEMENT
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté fait de la mixité une question d’équité territoriale »
Delphine Gerbeau | Actu expert santé social | France | Publié le 15/04/2016

Alors que l'Association des maires de France s'insurge contre le projet de loi Egalité et citoyenneté qui dessaisirait les communes de de leurs compétences en matière de logement, tout en les obligeant à financer du logement social, Anne Katrin Le Doeuff, directrice du cabinet de conseil en politique du logement Espacité, estime au contraire que la prise en main par les intercommunalités des politiques d''attributions de logement va rendre les communes plus fortes.

Les critiques fusent de la part des professionnels contre le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui ne serait pas à la hauteur des enjeux, notamment sur le volet logement. Qu’en pensez-vous ?

Je suis au contraire convaincue des vertus de ce texte. Il instaure un changement de logique : pour une fois la question de la mixité sociale ne concerne pas que les quartiers pauvres. On réfléchit enfin en termes d’égalité territoriale, en liant étroitement mixité et droit au logement. Jusqu’à présent, au nom de cette mixité, les élus cherchaient surtout à faire venir des classes moyennes dans les quartiers prioritaires, ce qui pouvait conduire mécaniquement à limiter l’accès des plus pauvres au parc social car peu de solutions alternatives pouvaient leur être proposées au seul niveau communal. Cette fois on crée une alternative – l’obligation de loger 25% des ménages du quartile de revenus le  plus bas hors des quartiers prioritaires, grâce notamment à un modulation ...

POUR ALLER PLUS LOIN