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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier
Pablo Aiquel | Actu Emploi | Régions | Toute l'actu RH | Publié le 07/04/2016

Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.

Moulins

Une session extraordinaire, un dimanche matin à 8 h, pour une seule délibération, ce n’est pas courant. C’est ce qu’il a fallu à la majorité départementale de l’Allier (Union républicaine pour le bourbonnais, URB, centre-droite) pour faire passer une délibération supprimant les « jours du président », quatre jours annuels de congés exceptionnels.

Les images de la session, bruyante et colorée, circulent sur Facebook, notamment sur la page du mouvement des agents « Non coupables et tous solidaires » [1].

34 heures par semaine

« La situation du département est catastrophique. Il faut faire un certain nombre d’économies, sinon on ne pourra pas payer le RSA et faire le budget », clame le président du conseil départemental de l’Allier, le sénateur Gérard Dériot (Div-droite), qui a repris la présidence du conseil départemental de l’Allier en 2015, après l’avoir dirigé de 2001 à 2008 et de 1992 à 1998.

« La décision du gouvernement de baisser les dotations de plus de 17 Mds€ nous oblige à trouver 5 M€ par an. Par ailleurs, l’APA, le RSA, la PCH augmentent de 2,3 M€, et en plus il faut payer 4,7 M€ de loyers annuels pour le contournement sud-ouest de Vichy (réalisé à travers un partenariat public-privé, ndlr). Nous ne sommes pas responsables de tout cela », martèle-t-il.

« J’ai proposé aux personnels de supprimer les quatre jours de congés exceptionnels, qui sont des conditions extra-légales. Nos agents ne travaillent que 34 heures par semaine, et disposent de deux jours d’absence sans justification. Au départ, c’étaient des jours de maladie sans justificatif médical, mais au fil du temps ils sont devenus des jours sans justification. Cela représenterait 1,4 M€ d’économies par an, car il y aurait davantage de présence et cela éviterait des remplacements inutiles », explique Gérard Dériot, qui assure que 19 réunions ont eu lieu avec les représentants du personnel depuis septembre.

Dialogue social raté

Les représentants contestent ces calculs et ces interprétations, à commencer par l’affirmation qu’ils ne travailleraient que 34 heures par semaine. « Les agents du conseil départemental travaillent soit 35, soit 39 heures ; dans ce second cas ils récupèrent le temps de travail effectué à travers des RTT », explique Sylvain Ribier, le porte-parole de l’intersyndicale FO-CGT-CFDT, créée en octobre 2015.

« Ils ont raté le dialogue social. Le président annonce le nombre de réunions, mais il ne dit pas que la négociation est impossible, que leur méthode, c’est de nous dire : c’est ça ou rien », clame Sylvain Ribier (CGT).

Déjà en décembre, la mobilisation et un préavis de grève avant la session plénière a fait reculer l’exécutif sur plusieurs mesures d’économies sur le personnel :

Recours contre le vote

« Nous avons retiré ces points car ils étaient extrêmement compliqués à appliquer », reconnaît le président Gérard Dériot. « Il ne restait plus que les 4 jours de congés et les 2 jours sans justificatifs. La salle envahie, les portes forcées, c’est une violation totale de la démocratie. C’est un délit d’empêcher de siéger une assemblée délibérante », proteste-t-il.

« Faire voter les élus un dimanche, avec des vigiles privés pour empêcher le public de rentrer, avec un trafic de bulletins, c’est ça qui est un déni de démocratie », s’indigne le porte-parole de l’intersyndicale.

« Après la suspension de la session du jeudi 31 mars, j’ai constaté qu’il n’y avait pas de quorum. Dans ce cas, il faut organiser une autre réunion dans les trois jours qui suivent, ça tombait un dimanche matin. Nous l’avons fait le plus tôt possible pour ne pas gaspiller un dimanche », justifie le sénateur-président.

Après la grève de jeudi 31 mars, les 650 grévistes sont revenus travailler lundi « avec beaucoup d’amertume, le mépris avec lequel Gérard Dériot parle des agents leur reste en travers de la gorge, les conditions de travail sont dégradées en permanence, c’est cette exaspération qui pousse les gens à bout », souligne Sylvain Ribier.

Mais le bras de fer n’est pas pour autant fini. L’opposition a déposé un recours contre la validité du vote auprès du préfet et l’intersyndicale prépare un recours auprès du tribunal administratif. Une prochaine session devrait avoir lieu la semaine prochaine.

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