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PLF 2010

Transfert de crédits culture de la loi de finances 2010

Publié le 31/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un décret annule, notamment, 980 713 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Patrimoines » de la loi de finances 2010.

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