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Elus locaux

Revalorisation des indemnités de fonction

Publié le 30/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO non parus au JO

Une circulaire revalorise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.

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Une circulaire est relative à la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux, en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation à compter du 1er juillet 2010.

En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 969,38 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.272,02 euros.

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