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Organisation du territoire

Intercommunalités : la notion de bassin de vie ne suffit pas

Publié le 21/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

Dans chaque département, il est établi, au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres ...

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Cou administrative d'appel de Douai, 1 mars 2016, n°14DA00537

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