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GENS DU VOYAGE

A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé

Publié le 16/08/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : A la une, France

Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux autorités en mars.

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Lundi 16 août, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a proposé aux 170 familles de l’association la Vie du voyage de choisir entre deux lieux de stationnement. En fin d’après-midi, l’association a refusé ces deux propositions. Elle a jugé l’un des terrains  « trop petit et situé près d’une déchetterie » et souligné que l’autre, un parking goudronné, ne correspond pas aux préconisations de la circulaire du 13 avril 2010 du ministre de l’Intérieur. De son côté, la préfecture a refusé le site proposé par l’association, au motif que celui-ci est classé en zone Natura 2000. James Dubois, président de l’association de la vie du voyage (LVDV) a indiqué mardi matin 17 août qu’une solution « honorable » pour les parties pourrait être trouvée dans l’après-midi, « si volonté politique ».

Arrivés à Bordeaux le 15 août, les gens du voyage voulaient s’installer, comme les années précédentes, sur le terrain du parc des sports. Un important dispositif policier leur en a interdit l’accès. Après 24 heures de tensions émaillées de confrontations avec les forces de l’ordre et de blocages épisodiques du pont d’Aquitaine, la ville pourrait devenir le lieu où se cristallisera  la « problème » des gens du voyage, depuis les déclarations de Nicolas Sarkozy le 30 juillet et les mesures prises par le gouvernement visant les Roms et les gens du voyage. Le 14 août, déjà, plusieurs responsables d’associations de gens du voyage envisageaient le rassemblement de plusieurs centaines de caravanes en cas de violences à l’égard de ces familles.

Agde, Anglet… Bordeaux

Ce jour-là, à Anglet, ce groupe de commerçants itinérants de l’association La Vie du voyage avait résisté de manière pacifique à une tentative d’expulsion menée par d’importantes forces de polices. Le juge des référés avait tranché en octroyant un délai aux gens du voyage pour quitter les lieux (jusqu’au 16 août).  

«Lorsqu’ils sont arrivés, début août, notre terrain de grand passage – qu’ils avaient réservé depuis le mois de mars- était occupé par d’autres familles qui n’auraient pas dû s’y trouver», raconte Christian Millet-Bardet, vice-président de la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz en charge de la compétence « Gens du voyage ». «Bien que constatant qu’il n’y avait pas de place sur le terrain officiel, ils se sont installés sans notre autorisation sur un terrain de sport. Nous devions réagir car  notre rôle n’est pas de résoudre les problèmes d’organisation des grands passages », remarque l’élu, qui confond les commerçants de la Vie du Voyage avec une mission évangélique.  
Dans un premier temps, la préfecture des Alpes-Maritimes avait engagé une procédure d’expulsion administrative. Celle-ci avait été rejetée par le tribunal administratif de Bayonne qui avait considéré que ni l’ordre publique ni des questions d’hygiène ne la justifiait. La municipalité avait alors engagé avec plus de succès une procédure devant le tribunal de grande instance en argumentant son refus d’autorisation. Néanmoins, du fait des délais, l’association de commerçants avaient pu stationner durant la période initialement prévue pour son séjour.

Un scénario similaire s’était déroulé pour le même groupe à Agde (Hérault) fin juillet. En cause, la salubrité du terrain « officiel » où le groupe avait refusé de stationner. « Pour nous, l’accueil doit être assuré dans de bonnes conditions. Ce n’est pas parce que les terrains sont inutilisables  que nous devons disparaître », avait expliqué James Dubois, président de l’association. N’hésitant pas à défendre son point de vue devant les tribunaux, il avait jusqu’alors respecté l’itinéraire et les dates annoncées aux autorités, même lorsque les juges lui octroyaient des délais supplémentaires sur le lieu d’étape précédent. « Après l’échec de l’expulsion administrative, nous avons relancé la procédure car sachant qu’aucun terrain n’était adapté pour eux à Bordeaux, nous avions craint qu’ils ne prolongent leur séjour », confie à Anglet, le vice-président de la CABAB.
Le service de médiation de la Gironde qui, depuis ce lundi, a reçu l’instruction de ne plus communiquer avec les médias, avait confirmé vendredi que le groupe négociait une solution depuis trois semaines.

FICHE TECHNIQUE : TERRAIN DE GRAND PASSAGE
 
Les terrains de grands passages demandent des installations minima sur un espace plat, de préférence de forme régulière, et impérativement en herbe.
 
Capacité d’accueil
Le terrain de grands passages doit pouvoir accueillir des groupes de 200 caravanes (circulaire 2001-49 du 5 juillet 2001). La surface des terrains est calculée sur la base de cinquante caravanes par hectare (décision du 12 décembre 2006 de la Commission nationale consultative des gens du voyage).
Surface et qualité du sol
Terrain plat de 4 hectares (permet une utilisation modulable du site en fonction de la taille des groupes).
Couverture : herbe, sol stabilisé restant porteur en cas d’intempérie (champ, prairie, parking vert, rerrain type terrain de sport…).
Fluides
Arrivée d’eau courante indispensable (l’usage de citernes est à exclure).
Robinet : sortie de 25 mm permet une pression suffisante
ou borne à incendie.
Facultatif : EDF – Un ou deux compteurs de 60 ampères triphasé (36KW).
Collecte des ordures ménagères
Bennes ou conteneurs. 
Sanitaires :
Pas d’installations fixes. Equipements provisoires installés en fonction de l’occupation du site. Les sanitaires doivent être placés en périphérie du terrain en veillant à orienter les accès de manière à être à l’abri des regards (à installer en concertation avec les responsables du groupe).
Accès et circulation interne
Largeur des accès : 6 à 8 mètres
Facultatif : deux accès peuvent être prévus de part et d’autre du terrain (pas de sens unique imposé).             
Une voie gravillonnée traversant le terrain peut être prévue pour la circulation afin de préserver l’état du terrain en cas d’intempérie).
Les accès doivent pouvoir être fermés lorsque le terrain est inoccupé, toutefois il n’est pas nécessaire de clôturer le terrain là où il n’est pas accessible aux caravanes.
Dangers et nuisances
L’absence d’environnement dangereux ou de nuisances est à prendre en compte dans le choix définitif du site.
Etat des lieux et signature d’une convention
Un état des lieux doit être fait à l’arrivée et au départ de chaque groupe. L’ASNIT  propose une convention type et une fiche d’état des lieux. La convention est signée entre les responsables du groupe et le propriétaire ou gestionnaire du terrain, fixant les conditions de séjour et de paiement.  
Ouverture du terrain
Le terrain est ouvert au moment de l’arrivée des groupes et refermé à leur départ.

Source : Lettre type adressée aux maires par l’Asnit, mentionnée dans la circulaire adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur, en date du 13 avril 2010.

Références

Circulaire du 13 avril 2010 sur la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage, ministre de l’Intérieur

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