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[ENTRETIEN] RÉFORME TERRITORIALE
« Il faut revoir complètement le dialogue entre Etat et collectivités locales »
Pablo Aiquel | France | Publié le 14/03/2016

L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF) présente, au mois d’avril, un rapport pour refondre la démocratie locale et revoir le dialogue entre l’Etat et les collectivités. Pour que rien ne se fasse sans coconstruction.

CLAUDY LEBRETON

Le temps des auditions, des ateliers et des contributions en ligne est terminé. La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’Etat et les collectivités locales », que Matignon a confiée en juin à Claudy Lebreton, touche à sa fin. Avant de rendre son rapport, en avril, il livre ses premiers constats.

La réforme territoriale secoue les collectivités depuis deux ans. Votre mission n’arrive-t-elle pas trop tard ?

Non. La question de l’aménagement du territoire se pose régulièrement et cela fait quelques années que nous n’avons aucun discours national à ce sujet. Les mêmes procédures politico-administratives, tels les contrats de plan, ont été prorogées pendant des décennies. L’expression d’un récit national dans le cadre d’une intégration européenne n’existe pas véritablement. Quelle est la vision, à 30 ou 40 ans, de l’Etat, avec l’ensemble des territoires, sur l’aménagement de demain ? Et puis ce n’est pas qu’une vision publique, c’est une vision citoyenne, un partenariat public-privé, c’est une perspective beaucoup plus large. Il faut avoir un souffle, une volonté, une vision.

Dans votre rapport, allez-vous faire des propositions concrètes sur la participation citoyenne ?

Oui. Il s’agit de revoir complètement le dialogue entre l’Etat et les collectivités et de trouver la meilleure manière d’associer le citoyen à la construction de ces politiques. Cela m’amènera à écrire un texte sur la démocratie territoriale traitant de tout ce qui s’imagine dans le mouvement social, de la révision des modes de scrutin, de la mise en place de conseils citoyens… L’utilisation de l’outil numérique peut aussi être un bon vecteur pour associer les citoyens.

En quoi consiste cette refondation de la démocratie locale ?

Elle doit montrer comment fabriquer une société de l’engagement pour répondre à la crise politique. Pour que les citoyens s’engagent, on doit s’organiser, produire du droit public, avoir des procédures, des moyens financiers… Il faut donner de la liberté. Le film « Demain » est une révélation de ce que l’on pense. Il montre aux individus comment trouver les solutions pertinentes pour leur territoire. Rien ne doit se faire sans coconstruction.

Le contraire de ce qui se passe à Notre-Dame-des-Landes…

Quand on élabore un projet et qu’au bout de dix ans il n’est pas réalisé, il vaut mieux s’arrêter. S’il n’est pas concrétisé dans les trois à cinq ans, c’est trop tard. On peut y revenir, mais de façon différente. Ce projet avait été initié à l’époque de Jospin, et avant qu’il ne prenne la décision, on en parlait depuis dix ans. Cela fait trente ans ! Ça ressemble à quoi ? Aujourd’hui, les enquêtes publiques sont un simulacre de consultation. Il faut trouver d’autres modes de concertation.