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Questions d’actu février 2016 : Remaniement gouvernemental – situation de l’agriculture – réforme du droit du travail…

Publié le 11/03/2016 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Rapport annuel de la Cour des comptes ; dépendance énergétique ; mesures de simplification administrative ; ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations, sur continuité de fourniture, sur adaptation du code de l’énergie ; économie collaborative ; loi pour les malades et personnes en fin de vie ; transparence de la vie publique ; lutte conte le terrorisme... les thèmes qui ont fait l'actu en février

Cet article fait partie du Dossier

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