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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 mars)

Publié le 11/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Sebra Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 mars 2016). Avec notamment les habituelles "finances" et le non moins régulier "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

Cette semaine, c’était priorité aux finances locales :

Le statut de la fonction publique :

La démocratie locale :

Les intercommunalités :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 mars)

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