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FONCTION PUBLIQUE
Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale
Jean-Baptiste Forray | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 09/03/2016 | Mis à jour le 10/03/2016

Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.

Nicolas-Sarkozy-Une

Hasard du calendrier, les Républicains ont, en pleine grève contre la refonte du droit de travail, consacré une matinée de travail à la fonction publique et la réforme de l’Etat. L’occasion, ce 9 mars 2016, de multiplier les coups de griffe contre « les rigidités » et « l’emploi garanti à vie ». « On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d’un agent incompétent est de le promouvoir », fulmine, ainsi, Luc Chatel, président du conseil national du parti.

Tournant le dos à la prudence qu’elle a souvent manifestée au pouvoir, la droite entend s’attaquer au nerf de la guerre : le statut de la fonction publique. Aux yeux de Nicolas Sarkozy, « le statu quo n’est plus tenable ». Singulièrement, dit-il, à l’heure où le nombre d’agents publics par habitant s’avère près de deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne.

Des contrats de droit privé généralisés

Pour les nouveaux entrants dans une administration, Les Républicains préconisent :

Un dispositif, contenu dans un document d’orientation du parti, que Nicolas Sarkozy s’attache à préciser. Le « statut remanié », ce n’est pas « l’impunité », prévient-il. « Quand on ne fait pas bien son travail, on doit pouvoir être congédié. »
Mais qui, au juste, serait soumis à ce régime new look ? A côté des militaires, des policiers, des juges et des diplomates, l’ancien président de la République cite les enseignants. Il mentionne, enfin, « les employés d’état civil » principalement basés dans les mairies.

Les autres nouveaux agents des collectivités devront, eux, être soumis « aux règles de droit privé ». « Je me méfie du volapuk. Aussi, je le dis très clairement : ce sera le même contrat que pour les salariés », martèle Nicolas Sarkozy.
Conséquences mécaniques : la fin des concours de la fonction publique territoriale et une liberté accrue des élus en matière de recrutement. Autant de perspectives régulièrement dénoncées par les syndicats au nom du rejet de l’arbitraire et du refus du clientélisme.

Une mesure consensuelle à droite

A contrario, cette piste fait l’unanimité parmi les principaux candidats déclarés à la primaire pour désigner le candidat des Républicains à la magistrature suprême.

« Qu’ai-je fait, lorsque j’ai réformé France Télécom ? J’ai dit que les nouveaux arrivants prendraient un statut de droit privé et que ceux déjà en fonction pourraient choisir entre le statut de droit privé ou le maintien du statut de droit public. C’est sans doute une piste qu’il faut tracer pour la fonction publique territoriale… », esquissait, dès le 4 novembre, Alain Juppé dans La Gazette [1].

« Que le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des services culturels de Calais bénéficient du statut de fonctionnaire et de l’emploi à vie n’a aucun sens », abonde Bruno Le Maire dans Challenges [2]. Un point de vue qu’adopte aussi François Fillon dans son dernier ouvrage, « Faire », ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet.

Afin, encore et toujours, de baisser la dépense publique, Les Républicains veulent aussi instaurer le non-remplacement d’un fonctionnaire territorial sur deux partant à la retraite. Une règle qui, appliquée à l’Etat durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a généré une baisse de 150 000 postes.

Etendue aux collectivités locales pendant la prochaine mandature 2017-2022, elle aboutirait, selon les Républicains à des effectifs de la fonction publique réduits au total de 300 000 unités.

« C’est le grand changement auquel nous nous engageons », s’enflamme Nicolas Sarkozy. Pour ce faire, indiquent les Républicains, il faut réviser la Constitution. Et réduire à la portion congrue la portée du principe d’autonomie des collectivités locales affirmé à l’article 72 de la loi fondamentale.

Le temps de travail revu à la hausse

Mais pas question d’aller au-delà du « un sur deux ». Le gel des recrutements durant trois ans, cher au directeur de la très libérale Fondation Concorde Michel Rousseau, présent à la tribune des Républicains ce 9 mars, ne sera pas retenu. Selon Nicolas Sarkozy, un tel arsenal aurait pour effet de « conserver les plus âgés et les moins dynamiques des agents ».

Le parti privilégie d’autres sources d’économie, comme la stricte application des 35 heures, beaucoup de collectivités se situant aujourd’hui en deçà. Egalement au menu : l’instauration de deux jours de carence dans la fonction publique, selon les usages du privé.
Au nom de la recherche de l’égalité avec les salariés, les agents publics voient, dans le projet des Républicains, leur retraite calculée non sur leurs 6 ultimes mois d’activité, mais sur leurs 25 dernières années. L’âge de départ est, lui, fixé à 63 ans dès 2020 et 64 en 2025.

La potion, au final, pourrait se révéler amère pour bien des agents. Mais si les fonctionnaires sont, chez Nicolas Sarkozy, « moins nombreux », ils ont vocation aussi à être « mieux considérés » et « mieux rémunérés ». « Je ne suis pas pour le travailler plus pour gagner moins », lâche l’ancien chef de l’Etat, plus que jamais à la recherche de sa martingale de 2007.

Le CNFPT sur la sellette

Rare (haut) fonctionnaire présent à la tribune des Républicains, l’administrateur territorial et directeur général des services du Loiret Jean-Charles Manrique s’est parfaitement fondu dans un casting dominé par les représentants de l’Ifrap, du Medef ou de l’Institut de l’Entreprise.

Acquis à la fin du statut pour les nouveaux entrants dans les collectivités, il en a aussi profité pour interpeller l’ancien ministre de la Fonction publique Eric Woerth : « On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents publics locaux aux conseils régionaux », déjà dotés de pouvoirs en matière de formation des salariés du privé, a souhaité Jean-Charles Manrique.

« Tout cela me va très bien. Cet organisme est extrêmement lourd et d’un autre temps. Les collectivités vont former leurs agents ailleurs », lui a répondu Eric Woerth, avant d’accomplir un pas de côté. « Il faut mettre le CNFPT en concurrence, a jugé le secrétaire général des Républicains et supprimer les cotisations obligatoires des collectivités à cette structure. »

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