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Conseil municipal

Dissolution

Publié le 30/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret dissout le conseil municipal de Vert-le-Petit (Essonne).
Ce dernier avait refusé d’approuver les comptes administratifs 2009 ainsi que le budget primitif 2010 de la commune.

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