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DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/432448/reformer-la-dgf-mission-impossible/

Réformer la DGF : mission impossible ?
Auteur associé | Fiches Finances | Publié le 10/03/2016

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016, cette dernière a finalement été repoussée en 2017. Ce report signe-t-il la fin de la réforme ?

Un dispositif complexe qui regroupe douze dotations

La DGF se décompose en :

Ainsi, pour chaque strate, la DGF est constituée d’une part forfaitaire, touchée par toutes les collectivités, et d’une part de péréquation verticale, qui vise à réorienter les fonds vers les collectivités les plus défavorisées.

L’éligibilité aux dotations de péréquation repose sur une cinquantaine de critères différents. Cette multiplicité nuit à la lisibilité et à la compréhension du ...

CHIFFRES CLES