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DÉPENSES SOCIALES
Quels sont les mécanismes envisagés en vue d’une recentralisation du RSA ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles finances | Publié le 09/03/2016 | Mis à jour le 14/03/2016

Réponse de Manuel Valls, Premier ministre.

Le 22 juillet dernier, un groupe de travail a été mis en place avec l’Assemblée des départements de France sur le financement des allocations de solidarité. Ce groupe de travail a, depuis, établi un diagnostic partagé de la situation financière des départements, et étudié, parmi les pistes de solutions, la recentralisation du financement du RSA. Les difficultés financières rencontrées par les départements du fait de l’augmentation du nombre des bénéficiaires du RSA sont en effet très importantes.

Beaucoup de polémiques, de stigmatisations et de fausses solutions, ont visé ces derniers temps à rendre responsables de la situation financière les chômeurs ou les allocataires du RSA eux-mêmes. Le gouvernement entend réaffirmer avec force  que la solidarité est l’essence même de notre pacte républicain et qu’elle fonde ainsi, d’une certaine manière, le rôle des départements.

Plusieurs mesures ont récemment été prises : la revalorisation de 10 % du RSA sur cinq ans et l’incitation au retour de l’activité de ses bénéficiaires, avec la fusion du RSA activité et de la prime d’activité.

L’hypothèse d’une recentralisation du RSA qui permettrait de résoudre de manière pérenne la situation est aujourd’hui envisagée. Il est proposé aux départements que l’État reprenne à sa charge le financement du RSA dans le cadre des débats qui auront lieu sur le projet de loi de finances pour 2017, sur la base des dépenses de l’année 2016. La possibilité de préserver au maximum les recettes dynamiques des départements et de veiller à développer ce que l’on appelle la « péréquation horizontale » pour corriger les inégalités entre les départements est également examinée.

En contrepartie, les départements s’engagent fortement en faveur de l’insertion, qui régresse malheureusement, pour garantir le bon accompagnement des bénéficiaires du RSA et leur sortie du dispositif.

La dépense sera ainsi contenue et un avenir sera offert à celles et ceux qui sont aujourd’hui dans une situation de grande pauvreté.

 

REFERENCES