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Management

La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Publié le 12/12/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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©andriano_cz - stock.adobe.com
Si les modalités de gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers relèvent pour partie des dispositions législatives et réglementaires dont le contenu est similaire, le contrat peut également comporter des clauses régissant leur situation.

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Les principales modalités de gestion des agents contractuels sont similaires dans les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

Rémunération des agents contractuels

Reprenant une formulation jusque-là jurisprudentielle (1), les décrets du 15 février 1988 et du 6 février 1991 disposent désormais que le montant de la rémunération des agents territoriaux et hospitaliers est fixé le cas échéant par l’autorité territoriale ou administrative en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent et son expérience.

S’agissant des agents contractuels territoriaux, le montant de la rémunération doit par ailleurs être déterminé dans le respect du principe de parité. Enfin, la rémunération des agents en CDI ...

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