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DOSSIER : Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/432090/la-question-du-rsa-cest-la-question-de-lemploi/

[ENTRETIEN] SOCIAL
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Isabelle Raynaud | Actu expert santé social | Actualité Club finances | France | Publié le 09/03/2016 | Mis à jour le 14/03/2016

Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France (ADF). Une solution afin de sortir de « l’impasse » évoquée par Didier Lesueur, le directeur général de l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée (Odas), pour décrire la situation actuelle des territoires. La question générale du financement du minima social reste néanmoins posée avec, comme seule issue réelle, une diminution du chômage.

La situation financière des départements semble de plus en plus difficile, notamment à cause du poids du RSA.

Nous sommes aujourd’hui dans une impasse. La situation s’est nettement aggravée ces dernières années. C’est un ensemble d’éléments. Si on observe uniquement l’évolution des dépenses d’action sociale des départements, on peut constater le poids croissant des allocations, d’une manière générale, et la part de plus en plus importante du RSA, en particulier. Entre 2013 et 2014, l’augmentation en dépenses totales du coût du RSA pour les départements est quatre fois supérieure à l’augmentation des recettes globales. Mais on ne peut la délier du contexte général dans lequel se trouvent les départements, de la réforme du système de financement des départements, celle de 2010 notamment qui a considérablement réduit leurs marges de manœuvre en autonomie fiscale. L’ensemble de ces mécanismes converge et crée une difficulté maximale.

La recentralisation du RSA semble actée par le ...

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