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Publié le 29/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif au détachement de fonctionnaires pour des postes de directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, tels que des maisons de retraite publiques et des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), si le fonctionnement régulier de ce dernier n’est plus assuré. Ce peut-être notamment en cas d’impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances dans la gestion préventive des risques.

La mission ne peut en principe dépasser deux ans, et peut à titre exceptionnel être prolongée d’une année.

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