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ENERGIE
Le Sénat veut-il asphyxier l’éolien ?
Olivier Descamps | A la une | actus experts technique | France | Publié le 03/03/2016 | Mis à jour le 04/03/2016

En donnant aux architectes des bâtiments de France la possibilité de s’opposer à la construction de la plupart des parcs éoliens, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine voté au Sénat le 1er mars 2016 inquiète.

Tous les prétextes sont-ils bons pour compliquer la vie des porteurs de projet éolien ? Il est tentant de le croire devant l’accumulation de mesures visant à freiner leur essor. Dernier épisode en date : le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, dit CAP, voté au Sénat mardi 1er mars avec un amendement qui « confine au cavalier législatif », selon Stéphanie Gandet et Sébastien Becue, avocats au cabinet Green Law.

Autrement dit qui arrive comme un cheveu sur la soupe alors qu’il n’a même pas été évoqué lors des discussions sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée il y a six mois. Si le texte était conservé en l’état, nul doute pourtant que les objectifs de diversification du mix ...

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