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MARCHÉS PUBLICS
Clauses techniques
Agathe Vovard | TO parus au JO | Publié le 29/07/2010

Un arrêté abroge les cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien, ou de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.

 Si une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 15 juillet, le marché public reste régi pour son exécution par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel il se réfère. 

REFERENCES