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Vieillesse

Loi Vieillissement, une application contrastée et des questions en suspens

Publié le 08/12/2017 • Par Catherine Piraud-Rouet • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

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©carballo - stock.adobe.com
Le 5 décembre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le rapport d'information sur l'application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement présenté par Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, puis auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur ses conclusions. Un premier bilan mitigé : au-delà de la publication effective de la plupart des textes d’application, l’application par département est très contrastée et de nombreux questionnements persistent, notamment sur le financement des réformes.

L’objectif affiché par le gouvernement précédent d’une publication de l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016 est atteint en grande partie. 94% des textes d’application ont déjà été déjà publiés. Encore deux décrets sont attendus : ceux relatifs aux mandats de protection futurs, d’une part, et à la transmission par les administrations fiscales des informations relatives aux ressources des bénéficiaires de l’APA, d’autre part.

« Un dernier texte très attendu par les départements et qui facilitera la mise à jour des revenus et le calcul du reste à charge », a souligné Agnès Firmin Le Bodo.

Un rapport global à venir début 2018

Par ailleurs, sur les neuf rapports demandés au Gouvernement, cinq devraient à ce jour avoir ...

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