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Finances locales

En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice

Publié le 28/07/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».

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Pour la seule année 2009, le déficit cumulé s’établit, pour le département, à 34,85 millions, selon les élus du groupe des Forces de progrès. Le calcul s’appuie sur la différence établie entre les dépenses engagées par la collectivité et les compensations effectivement versées par l’État, pour le financement du RSA, de l’APA et de la PCH.

 Faute d’une réponse positive, nous ferons appel à la justice, pour qu’elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d’un exécutif départemental récalcitrant et défaillant, commente Jean-Claude Robert, le président du groupe des Forces de progrès.

Cette montée au créneau fait suite à des tensions, vives, qui ont gelé tout dialogue entre les associations à vocation sociale et le conseil général. Fin juin, le collectif Alerte Côte-d’Or (qui regroupe 17 fédérations départementales et associations) demandait, dans une lettre ouverte, au conseil général de réviser ses choix de financement de l’action sociale (la précarité et le chômage, en forte hausse, pesant sur l’activité).

La stratégie de François Sauvadet a mis le feu aux poudres. Le président du conseil général a annoncé, le 2 juillet 2010, lors de la session, saisir la chambre régionale des comptes pour justifier de sa bonne foi, alors que les crédits accordés en 2010 aux associations signataires sont quasiment équivalents, selon lui, à 2009.

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