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MARCHÉS À BON DE COMMANDE
Évaluation
La Rédaction | Jurisprudence | Publié le 28/07/2010

Le pouvoir adjudicateur a la faculté, de prévoir un minimum et un maximum, en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum.

Dans le cadre de la procédure de passation du marché de location et d’entretien de matériels ...

REFERENCES