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COHÉSION NATIONALE
Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi
Agathe Vovard, Brigitte Menguy, Hugo Soutra, Jean-Baptiste Forray, Nathalie LevraySophie Le Gall | A la une | Actu expert santé social | France | Publié le 29/02/2016 | Mis à jour le 01/03/2016

Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

Un « apartheid territorial, social et ethnique » : le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est censé apporter une réponse au diagnostic formulé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Si, depuis, la tonalité du discours du Premier ministre a changé, le gouvernement se veut toujours à l’écoute des quartiers populaires. Longtemps dans les limbes, le texte a été soumis en début d’année au Conseil d’Etat. Il devrait être examiné mi-mars au conseil commun de la fonction publique en vue d’une présentation début avril en Conseil des ministres.

L’avant-projet de loi qu’a pu consulter la Gazette comporte 45 articles, issus notamment des deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. 45 articles « fourre-tout » ambitionnant de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes autant que de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations ...

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