logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/431316/csate-liste-des-circonscriptions-territoriales/

DÉCONCENTRATION
CSATE : liste des circonscriptions territoriales
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 29/02/2016

Un décret du 29 novembre 2006 modifié [1] créé un Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE), qui exerce une mission générale de conseil, de soutien et d’orientation à l’égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires des corps de niveau comparable. Chacun des membres de ce conseil supérieur est chargé du suivi d’une circonscription. Un arrêté du 17 février 2016 modifie la liste des circonscriptions territoriales, qui est désormais fixée comme suit :

REFERENCES