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JURISPRUDENCE
Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié
Alain Larrain | Actu prévention sécurité | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 09/03/2016 | Mis à jour le 24/02/2016

Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...

REFERENCES