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TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, du 22 au 26 février 2016
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 26/02/2016 | Mis à jour le 04/03/2016

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février 2016). Les finances et l'urbanisme bien évidemment, mais aussi le numérique, la solidarité et la réforme territoriale. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.

 

Justice

La finance, toujours la finance :

Le casse-tête de la réforme territoriale :

L’urbanisme et son éternel contentieux :

Le XXIe siècle, c’est le numérique :

Un peu de solidarité pour finir :