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POLITIQUE DE LA VILLE
Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation
Hervé Jouanneau | France | Publié le 27/07/2010 | Mis à jour le 28/07/2010

Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.

Deux mois après le report annoncé des grandes réformes de la politique de la ville par le Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) a remis le 20 juillet à Fadela Amara, un « avis partiel » sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), voulue par François Fillon.

Dans ce document, le CNV déplore « des délais précontraints » et souhaite « avoir connaissance des critères de choix des sites pour émettre un avis circonstancié », qui sera rendu à la rentrée. Il s’interroge notamment sur la mobilisation du droit commun, priorité gouvernementale dans la future expérimentation, qui, selon l’avis, « ne doit pas être son seul objet ».

Selon le CNV, ce choix doit résulter « d’une combinatoire judicieuse entre reflet d’une diversité territoriale et contenu à privilégier ». Il propose en outre « qu’ils soit possible d’établir des comparaisons entre sites sur les contenus de l’expérimentation sur la base d’une grille d’analyse ».
Enfin, le CNV se prononce « pour une expérimentation d’une durée de 3 ans, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014.

S’agissant de la péréquation, qui fait l’objet d’un deuxième avis partiel remis à Fadela Amara, le CNV réaffirme son souhait de voir les dotations progresser et propose de rétablir les fonds locaux de péréquation (FSRIF, FDPTP) sur la base des ressources fiscales de remplacement de la taxe professionnelle.

REFERENCES