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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Modalités de mise en oeuvre de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – FAQ
La Rédaction | Documents utiles | Toute l'actu RH | Publié le 23/02/2016

Une foire aux questions sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

Une foire aux questions (FAQ) sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié [1] relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

Elle a été mise à jour à la suite de la publication d’une circulaire du 20 janvier 2016 [2] relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

REFERENCES