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Cadre médico-social, A

Le cadre d’emplois des puéricultrices en 10 questions

Publié le 30/03/2015 • Mis à jour le 11/04/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers Emploi

Métiers de la petite enfance
Domaine public
Au sein de la filière médicosociale, les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A. Celui-ci comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.

Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la petite enfance

01 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les puéricultrices territoriales relèvent de la filière médicosociale, dont elles constituent un cadre d’emplois de catégorie A. Ces fonctionnaires de ce cadre d’emplois se répartissent entre deux grades :

  • puéricultrice, qui comporte deux classes, une classe normale et une classe supérieure.
  • et puéricultrice hors classe.

02  – Quelles sont les missions des puéricultrices territoriales ?

Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions (notamment le suivi de l’enfant dans son développement et son milieu de vie, la surveillance du régime alimentaire du nourrisson, etc.) dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI), ainsi qu’au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R2324-16 et suivants du code de la santé publique.

Par ailleurs, les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d’établissement ou service d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant des collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

03 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ?

Le recrutement des puéricultrices territoriales intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue de la réussite d’un concours sur titres avec épreuves.

Le concours est organisé par le centre de gestion compétent pour les collectivités et établissements publics affiliés, et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête également la liste d’aptitude.

En outre, chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d’ouverture des concours sont publiés par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Ils sont également affichés dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du ressort de l’autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi. Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Conformément à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (article 55, alinéa 2), la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant le jury du concours est fixée à 30 % jusqu’au 31 décembre 2019.

04 – Quelles conditions doivent remplir les candidats ?

Les candidats au concours d’accès au cadre d’emplois des puéricultrices territoriales doivent, tout d’abord, remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen),
  • jouir de leurs droits civiques,
  • ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  • être en position régulière au regard du ...
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