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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Encadrement des fonctions attribuées à un fonctionnaire
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 18/02/2016 | Mis à jour le 19/02/2016

Sauf circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un ...

REFERENCES