logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/429774/organiser-les-competences-locales-de-leau-un-defi-pour-fin-2017/

EAU
Organiser les compétences locales de l’eau : un défi pour fin 2017
Auteur associé | A la une | Actualité Club Techni.Cités | actus experts technique | Publié le 17/02/2016 | Mis à jour le 18/02/2016

Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette nouvelle mesure !

Un important arrêté de la ministre de l’écologie en date du 20 janvier 2016 et publié au Journal officiel du 2 février 2016 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

Ce texte impose qu’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (d’où son nom, Socle) soit annexée au SDAGE. Son premier établissement devra être arrêté au plus tard le 31 décembre 2017 par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin.

Une stratégie compatible avec le PGRI

A l’évidence, ce texte et cette échéance concernent en premier lieu l’une des compétences locales de l’eau, la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) dont ...

REFERENCES