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Statut de la fonction publique

Situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service

Publié le 16/02/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La section du contentieux du Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions sur la situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service.

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