logo
DOSSIER : Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/429091/un-regime-indemnitaire-au-merite-permet-il-deconomiser/

DÉPENSES DE PERSONNEL
Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Bonnes pratiques finances | Toute l'actu RH | Publié le 15/02/2016 | Mis à jour le 16/02/2016

Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.

Suresnes (48 000 hab., Hauts-de-Seine) a signé un accord sur l’introduction d’un régime indemnitaire au mérite en mai 2015 avec avis favorables des trois syndicats en juin 2015. Elle classe désormais chaque agent, sur la base d’une grille d’évaluation élaborée lors de l’entretien professionnel, en six classes (très bons, excellents, exceptionnels, à améliorer, insuffisants, très insuffisants) avec à la clé des modulations de 10, 15 et 25 % sur le régime indemnitaire en catégorie C, 10, 20 et 30 % en B et 15, 25 ou 35 % en A.

A Châlons-en-Champagne (45 000 hab., Marne), depuis quelques années déjà, « la part variable du régime indemnitaire peut aller jusqu’à 33 % de la part fixe en C, 25 % en B et 91 % en A », explique Eliane Jannot, DGA chargée des ressources. Ailleurs, le sujet reste encore assez tabou. Fontenay-le-Comte (14 000 hab., Vendée) et le département de la Meuse, qui ont introduit une part au mérite, n’ont pas souhaité s’exprimer.

Auparavant à Suresnes, comme presque ...

CHIFFRES CLES

14,47 % : c’est le poids du régime indemnitaire (prime de fin d’année et nouvelle bonification indiciaire comprise) par rapport à la masse salariale à Châlons-en-Champagne (soit 4,1 millions d'euros sur 28,4).