logo
DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/428720/reforme-de-la-dgf-comment-le-senat-veut-sortir-de-limpasse/

FINANCES LOCALES
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 09/02/2016 | Mis à jour le 11/02/2016

La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.

Réforme de la DGF, saison 2. Alors que le millésime 2015 s’est achevé par un report de dernière minute au 1er janvier 2017 à cause d’une série de dysfonctionnements, on se souviendra que les nombreux partisans de ce report avaient promis, la main sur le cœur, qu’il ne s’agissait pas d’enterrer ce texte mais plutôt de le corriger et de le peaufiner. Le temps est désormais venu pour les parlementaires, comme pour les élus locaux, de se remettre au travail et de tenir parole !

Sénateurs et députés au travail

Et la commission des finances du Sénat, emmenée par ses rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne), est bien décidée à tenir les premiers rôles dans cette nouvelle séquence. La Haute-assemblée vient ainsi d’acter la création « d’une groupe de travail transpartisan associant six à dix sénateurs et ayant son alter ego à ...