logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/428584/rsa-contre-travail-hebdomadaire-la-proposition-alsacienne-cree-la-polemique/

INSERTION
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Isabelle Raynaud | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 08/02/2016 | Mis à jour le 14/03/2016

Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.

RSA-illustration-UNE

Se présenter, tous les trimestres, au conseil départemental pour fournir son attestation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat : ce pourrait être le quotidien des 20 000 allocataires du RSA (revenu de solidarité active) du Haut-Rhin dès 2017. C’est en tout cas la décision votée par les conseillers départementaux alsaciens vendredi 5 février.

Eric Straumann, président conseil dŽpartemental du Haut Rhin« A travers cette démarche volontariste et collective, qui mobilisera le tissu associatif et les collectivités locales, le conseil départemental du Haut-Rhin veut replacer les bénéficiaires du RSA dans l’action et le changement. Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », indique le président du CD, Eric Straumann (LR), dans un communiqué [1]. Une plateforme sera créée pour mettre en relation les allocataires avec les associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics qui devraient les recevoir.

« Il ne s’agit surtout pas de les stigmatiser. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », a précisé Eric Straumann après le vote. Les tâches qu’ils seraient ainsi amenés à effectuer pourraient être très vastes :

Il n’empêche, la mesure ne passe pas. Ce lundi 8 février, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l’a déclarée « illégale ». Il n’est « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat », a-t-elle souligné [5], ajoutant que le gouvernement allait « regarder précisément » la décision du Haut-Rhin.

Les Alpes-Maritimes déjà sur les rangs

L’idée est pourtant déjà acclamée par de nombreux responsables de droite.

« Pour le RSA ou pour tous ceux qui touchent une allocation chômage en général, je suis pour ces 7 heures par semaine », a déclaré Christian Estrosi, le président (LR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur France 3 Côte d’Azur [9]. Lundi 8 février, le président du département des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti (LR) a présenté les actions que sa collectivité va prendre concernant le RSA. Il a annoncé lors d’une conférence de presse trois mesures :

Les associations vent debout contre la mesure

Les associations de défense des précaires sont montées au créneau dès l’annonce du vote alsacien. Dans un communiqué, l’association ATD Quart Monde s’est « insurgée contre cette proposition inhumaine et irréaliste » :

Le RSA est en effet synonyme de solidarité, celle de la Nation envers ceux qui connaissent de grandes précarités. Cette solidarité leur permet aujourd’hui à peine de survivre : comment se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ? […] Cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ?

« Cette décision est également inapplicable : certains allocataires ont des difficultés de santé, de mobilité, de logement ou de garde d’enfant qui freinent le retour à l’activité. La suspension de l’allocation pour ces personnes en situation de grande exclusion serait dramatique », note de son côté la Fnars [12]. La fédération, qui regroupe 900 associations accompagnant l’insertion, appelle ainsi les associations « à s’opposer fermement à cette mesure et à refuser toute embauche de “bénévoles” ».

« Le conseil départemental du Haut-Rhin redécouvre l’esclavage ! », dénonce le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). « Obliger les allocataires du RSA à 7 heures de bénévolat par semaine en échange de leur allocation est un scandale que le MNCP ne peut tolérer. […] Aucune loi ne peut obliger à une activité non choisie, aucune allocation de subsistance ne peut être octroyée en échange de quoi que ce soit. Vivre, se nourrir, se loger, se soigner, c’est un dû, auquel d’ailleurs le RSA est bien loin de satisfaire. Mais contraindre au travail en échange de cette aumône est un acte révoltant. »

Une idée ressortie du placard

La question de faire travailler les allocataires du minima social n’est pas nouvelle : en 2011, Nicolas Sarkozy avait lancé une expérimentation qui permettait aux bénéficiaires du RSA de signer un contrat d’insertion avec sept heures de travail hebdomadaires.

A l’époque déjà, Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, avait dénoncé « l’assistanat » et proposait d’instaurer cinq heures de « travail social » obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Mais tout travail méritant salaire, la proposition avait été adaptée suite au rapport de Marc-Philippe Daubresse [13], député (LR) du Nord.

10 000 contrats uniques d’insertion (CUI) de sept heures hebdomadaire devaient être signés entre fin 2011 et fin 2012. Au final moins de 700 avaient vu le jour [14], avant la suppression du dispositif.

Difficile en effet de trouver des activités qui n’entrent pas en concurrence avec des emplois marchands. « La mise en œuvre nécessite de se donner les moyens de recueillir les offres d’emplois puis de rapprocher l’offre et la demande, ce qui suppose une organisation appropriée », précisait d’ailleurs le rapport Daubresse.

POUR ALLER PLUS LOIN