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Intercommunalité

Le Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or

Publié le 23/07/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.

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Le comité syndical du Sivom de l’Étang de l’Or a annoncé le 8 juillet son intention de se dissoudre et de transférer ses compétences à la communauté de communes du Pays de l’Or. Il appelle les neuf conseils municipaux à délibérer d’ici à la fin août, explique le président de la communauté de communes, Yvon Bourrel, maire de Mauguio. Pour que la mise en place puisse se faire au 1er janvier 2011, le préfet devrait être saisi avant le 15 septembre.

Reste que deux communes du Sivom, créé en 1971 sur les fondations du Sivu de Pérols-Mauguio de 1947, n’appartiennent pas au Pays de l’Or, né en 1993 : Pérols est membre de Montpellier Agglomération, et Valergues, du Pays de Lunel.
Le président du Pays de l’Or invite les deux communes à anticiper, et à délibérer au dernier trimestre 2010 afin de conventionner la reconduction des services liés aux compétences du Sivom : eau potable, assainissement, restauration scolaire, services enfance, sports et tourisme, action sociale envers les personnes âgées et transport scolaire.
Il y a un alignement de vues avec Valergues, pas avec Pérols, reconnaît Yvon Bourrel. Les élus de Pérols n’ont pas siégé lors du comité syndical du Sivom. J’espère rencontrer le maire d’ici à la fin de l’été. Mais la préfecture est favorable à la simplification.

La réforme des collectivités en aiguillon
Pourquoi fusionner maintenant ? C’est une question de clarté pour les habitants et de visibilité, répond Yvon Bourrel. La réforme en cours des collectivités locales nous engage vers la simplification et avec ces compétences, nous serons plus forts. Quant aux organigrammes, ils sont communs depuis la création de la communauté de communes en 1993. Le budget annuel consolidé passerait de 42 à 85 millions d’euros et les effectifs de 400 à 700 personnes.

Le Pays de l’Or souhaite aussi son passage en communauté d’agglomération. S’il ne compte que 40 000 habitants permanents, sa population passe à 200 000, voire 250 000 personnes l’été (notamment grâce à La Grande-Motte, Carnon et Palavas).
Notre dotation DGF correspond déjà à 60 000 habitants, indique Yvon Bourel. La sénatrice (UMP) Marie-Thérèse Bruguière, présidente du Sivom de l’Étang de l’Or et vice-présidente de la communauté de communes, a fait passer un sous-amendement dans le cadre de la loi de réforme sur les collectivités locales pour la prise en compte des variations touristiques dans le seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération. Nous espérons que l’amendement ira jusqu’au bout, et si la loi de réforme sur les collectivités locales est promulguée à temps, conclut Yvon Bourrel, devenir communauté d’agglomération au premier trimestre 2011.

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