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Marchés publics

Marché de maitrise d’oeuvre

Publié le 18/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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L’article 74-IV du Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur d’attribuer, dans le cadre d’une procédure unique, un marché de maîtrise d’oeuvre «faisant suite à plusieurs marchés de définition ayant un même objet et exécutés simultanément», après une simple remise en concurrence des titulaires de ces marchés de définition, sous réserve de respecter un certain nombre de contraintes particulières posées par l’alinéa 3 de l’article 73.
En application de ces dispositions, le marché de maîtrise d’oeuvre est attribué à l’un des titulaires des marchés de définition. La mise en concurrence de ces titulaires peut conduire à la désignation de l’auteur du programme retenu sous réserve d’une analyse des offres conforme aux critères de sélection annoncés dans l’avis de publicité.

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