Urbanisme

Autorisation de construire en «zone verte»

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêt récent rappelle l’importance de la précision des termes employés dans les documents d’urbanisme.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En l’espèce, le juge, par une méthode déductive, parvient à considérer que la mention d’une « zone ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

08/08/2010 09h31 - Mesange

Ceci prouve une fois de plus l’impuissance de nos hommes politiques face aux belles promesses d’un environnement préservé pour tous, toujours au profit de quelques-uns…

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP