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[BILLET] NORMES
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Jean-Marc Joannès | Billets juridiques | France | Publié le 03/02/2016

Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !

Do-Hyun Kim

En l’espace d’une semaine, la lutte contre l’inflation normative aura mobilisé toutes les énergies et toutes les attentions ! Coup sur coup, une proposition de loi constitutionnelle a été votée, un décret a élargi les possibilités de saisine du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et une étude de l’institut Montaigne a proposé une assise constitutionnelle au pouvoir d’adaptation locale des normes. Enfin, une résolution du Sénat entend limiter le poids de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction. Une offensive coordonnée ?

Constitutionnalisation

Annoncé depuis longtemps, un décret du 14 janvier 2016 [1]a élargi les possibilités de saisine du CNEN. Une demande d’évaluation de normes réglementaires en vigueur peut désormais être formulée par un maire, un président d’EPCI, un président de conseil départemental ou un président de conseil régional. Le CNEN adressera les demandes d’évaluation aux administrations compétentes de l’Etat qui disposeront alors d’un délai de trois mois pour communiquer le résultat de leur analyse.

De leur côté, les sénateurs ont adopté une proposition de loi constitutionnelle interdisant la surtransposition des directives et inscrivant dans la Constitution d’une part, le principe d’une norme supprimée contre une norme nouvelle et, d’autre part, une compensation financière en cas de création de charges nouvelles pour les collectivités. La Chambre haute a également voté une résolution tendant à limiter le poids de la réglementation et à simplifier certaines normes réglementaires en matière d’urbanisme et de construction.

Adaptation locale

L’institut Montaigne suggère quant à lui de modifier l’article 21 de la Constitution pour préciser le champ d’application d’un pouvoir d’adaptation local, selon des critères juridiques, et non plus géographiques : « Confier un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences exclusives ». Il s’agirait de définir des domaines de l’action publique où l’Etat limiterait son acti

on normative à la définition d’un cadre général, sans rentrer dans le détail de la production normative. « Les domaines de l’environnement ou de l’eau pourraient ainsi constituer des exemples concrets d’application », selon le think tank. Autrement dit, il ne s’agit plus là d’un pouvoir d’adaptation, mais déjà d’une inversion du processus normatif au bénéfice de la compétence normative locale. Une façon de mettre fin à l’édiction par l’Etat de normes considérées, souvent, comme « détachées des réalités du terrain ».

Enfin, le 12 janvier, le médiateur des normes, Alain Lambert, a lancé un appel aux collectivités pour l’aider dans sa lutte en lui faisant remonter les difficultés pratiques d’application qu’elles rencontrent : « Il appartiendra aux collectivités, pour cette nouvelle année, de se saisir de cette opportunité afin d’en faire une réussite au bénéfice de l’intérêt général ! » Un appel visiblement entendu.