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DOSSIER : Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/427696/les-departements-face-a-des-choix-corneliens/

FINANCES LOCALES
Les départements face à des choix cornéliens
Emmanuel Guillemain d'Echon | A la une | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 03/02/2016 | Mis à jour le 14/03/2016

Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».

Departements-finance-Colcanopa

Dans l’attente d’une réponse du gouvernement sur le financement de l’explosion des allocations individuelles de solidarité (AIS), c’est la panique à bord pour les départements, qui ont presque tous reporté le vote de leur budget au mois de mars. Une chose est sûre : hausses d’impôts et économies drastiques sont au programme pour une majorité d’entre eux.

Augmenter les impôts

« La moitié des départements devraient recourir au levier fiscal » cette année, estime Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Ainsi, en Ile-de-France, les quatre présidents des départements de la grande couronne prévoient des augmentations de deux à cinq points de la taxe foncière sur les propriétés bâties [1] (TFPB), soit des hausses allant jusqu’à 66 % ! C’est le cas des Yvelines où « nous sommes obligés de recourir à l’impôt dans des proportions aberrantes », alerte Pierre Bédier, président (LR) du conseil départemental des Yvelines, dont le taux de TFPB devrait passer de 7,58 à 12,58 % en 2016. En Loir-et-Cher, où la situation financière est meilleure, le président (UDI) du conseil départemental, Maurice Leroy, annonce ne pas avoir recours cette année au levier fiscal mais… à l’emprunt. « Notre endettement est bas [338 euros par habitant, quatre années de capacité de désendettement, ndlr], on va donc laisser filer la dette. Mais si ça continue, en 2017, nous devrons mobiliser la fiscalité », explique-t-il. En revanche, le serrage de ceinture est déjà au programme.

Plans d’économies drastiques

« Cette année, nous prévoyons 9 millions d’euros d’économies, mais on rogne sur tout, c’est cage d’escalier par cage d’escalier, on est à l’os ! » s’alarme Maurice Leroy. Dans les départements qui ont connu l’alternance en 2015, on espère faire passer la pilule de plans d’austérité bien plus sévères sur le dos de la majorité sortante.

Dans le Nord, c’est un plan de 100 millions qui s’annonce (lire ci-dessous). Et dans l’Essonne, le président (LR) François Durovray a déposé plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ». Il reproche à son prédécesseur socialiste Jérôme Guedj de ne pas avoir budgété 108 millions d’euros de dépenses sociales. Résultat : 29 millions d’économies, dès 2015, et un plan de 35 millions en 2016, qui inclut l’arrêt de subventions culturelles, du financement de la carte de transport scolaire des lycéens, la « régularisation » du temps de travail annuel des agents… « Si j’étais allé plus loin, j’arrêtais le financement des pompiers et je supprimais l’aide au transport pour les personnes âgées modestes », explique François Durovray. Il a aussi créé une « cellule antifraude » au revenu de solidarité active (RSA), comme son voisin de Seine-et-Marne, ou des départements de gauche, telle la Haute-Saône.

Budget insincère

Des hausses de tarifs sont également prévues parmi les services rendus à la population : en Seine-et-Marne, les familles devront s’acquitter de la moitié du coût de la carte de transport pour leurs collégiens (190 euros contre 12 euros de frais d’inscription jusqu’ici). Dans l’Essonne, un tarif minimal de 70 centimes par repas sera instauré, alors que près de 15 % des élèves bénéficiaient de la gratuité. Certains n’hésitent pas à agiter le spectre de la tutelle pour justifier auprès de leurs agents une possible augmentation du temps de travail.

Fait rare, certains départements continuent à s’en sortir, comme la Haute-Garonne qui bénéficie d’un marché immobilier dynamique, grâce à son attractivité, et attend une augmentation des rentrées de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; le président (PS) Georges Méric affirme y maintenir l’investissement sans hausse d’impôts. En Loir-et-Cher, l’investissement baissera de 12,5 %, en contrepartie du maintien d’un droit de tirage pour les communes, baptisé « dotation de solidarité rurale ». « En six ans, on a distribué 24 millions d’euros qui ont généré 100 millions de travaux. Je privilégie cet effet de levier », explique Maurice Leroy.

Il reste un dernier recours aux départements, pour lesquels le président de l’ADF a promis une « guerre totale » à l’Etat si la question du RSA n’était pas réglée en mars [3] : un appel à voter des budgets insincères, ne tenant pas compte de la hausse des AIS pour 2016. Il figure en filigrane dans la motion adoptée à l’unanimité lors du congrès de Troyes, en octobre. En Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS) a déjà annoncé qu’il n’inscrirait pas au budget le montant de l’augmentation du reste à charge pour le RSA.

 

Nord : le spectre de la tutelle

Le département du Nord, tombé l’an dernier dans l’escarcelle de la droite, est l’un des plus en difficulté de France, avec un « double déficit » qui se traduit par une épargne brute à 2,6 % et une capacité de désendettement de vingt ans. « A ce stade, les chiffres ne veulent plus rien dire », soupire Jean-René Lecerf, le nouveau président (DVD) du conseil départemental, qui reproche à son prédecesseur d’avoir voté un budget insincère pour 2015, omettant le paiement du douzième mois de RSA…

Pour faire face à la situation, le nouvel exécutif compte présenter un plan d’économies de 100 millions d’euros, avec une baisse de 12,5 % des subventions culturelles, des aides aux collégiens, ou encore la suppression de deux fonds d’aide aux communes… Le tout accompagné d’une « politique extrêmement volontariste de retour à l’emploi » pour les bénéficiaires du RSA – une cellule antifraude à la clé, ou d’une réévaluation des politiques d’accompagnement pour les mineurs ou les personnes âgées privilégiant le maintien à domicile au placement judiciaire ou en maison de retraite, plus coûteux. Il n’y aura pas de hausses d’impôts, mais l’investissement, « seule véritable variable d’ajustement », sera maintenu au minimum : 185 millions d’euros, comme en 2015, contre 500 millions en 2009… « Ainsi, on a à peu près de quoi entretenir les routes et les collèges, faire une grosse opération de voirie et construire un collège, au grand maximum. »

Il faudra renoncer aussi aux grands plans d’investissement, comme le programme de construction et rénovation de collèges prévu par l’ancienne majorité, la participation au canal Seine – Nord Europe, ou au plan de déploiement de la fibre optique. Un désengagement que Jean-René Lecerf déplore, mais qui risque de ne pas suffire à redresser la barque. « Si l’on fait 100 millions d’économies, qui seront volatilisés par la baisse des dotations, on pourra vivoter, mais sans pouvoir budgéter l’ensemble des sommes du RSA. C’est une situation de mise sous tutelle ! » alerte Jean-René Lecerf.

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