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Finances

Remise compensatoire aux départements frontaliers 

Publié le 29/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.

 

 

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