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MÉTIERS CULTURELS
Adjoint territorial du patrimoine : recrutement, carrière, salaires…
La Rédaction | Statut | Publié le 26/07/2010 | Mis à jour le 20/07/2017

Le cadre d’emplois d'adjoint territorial du patrimoine est le seul cadre d'emplois de catégorie C de la filière culturelle. Il comprend 3 grades. Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations a modifié la structure de carrière des agents de ce cadre d'emplois, ainsi que leurs salaires.

380 X 253 Bibliotheque Fourche a Clamart - UNEMissions de l’adjoint territorial du patrimoine

Les trois grandes missions de l’adjoint territorial du patrimoine sont  :

Les adjoints territoriaux du patrimoine des grades les plus élevés sont généralement des chefs d’équipe. Des missions particulières, y compris des tâches d’une haute technicité, peuvent leur être confiées.

Dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d’aide à l’animation, d’accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.

Le  cadre d’emplois des adjoints territoriaux comprend 3 grades :

  1. adjoint territorial du patrimoine,
  2. adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe
  3. et adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

Métiers possibles de l’adjoint territorial du patrimoine

Devenir adjoint territorial du patrimoine

Sans concours

Il n’existe pas de concours pour être recruté en qualité d‘adjoint du patrimoine, au grade le moins élevé.

Devenir adjoint territorial du patrimoine par concours

En revanche, le recrutement dans le second grade, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, suppose la réussite d’un concours (externe, interne ou « troisième concours »). Il peut aussi procéder d’un avancement de grade.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l’adjoint territorial du patrimoine

Après recrutement direct ou concours

Les candidats recrutés directement ainsi que les fonctionnaires qui intègrent le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe via l’avancement sont nommés stagiaires pour une durée d’un an.

Après promotion interne

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés à l’issue du stage. Sinon, ils peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale de 1 an.

Formation statutaire obligatoire

Les durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.

Carrière de l’adjoint territorial du patrimoine

Par avancement d’échelon

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par le statut. Il s’agit donc d’un avancement à l’ancienneté, de droit.

Par avancement de grade

Vous êtes adjoint territorial du patrimoine. Pour passer au grade immédiatement supérieur (adjoint principal de 2e classe), il existe deux possibilités :

Vous êtes adjoint du patrimoine principal de 2e classe, pour passer au grade supérieure (1re classe), il l faut justifier de 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou un grade équivalent.

Promotion interne

L’adjoint du patrimoine parvenu au sommet de son cadre d’emplois peut devenir assistant de conservation par la promotion interne.

Pour cela, il doit justifier au 1er janvier de l’année considérée d’au moins 10 ans de services publics effectifs, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois à caractère culturel en position d’activité ou de détachement.

Il est aussi possible d’intégrer le grade d’assistant de conservation principal de 2e classe par la promotion interne. Dans ce cas, il faut justifier d’au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 au minimum en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois à caractère culturel en position d’activité ou de détachement.

Rémunération de l’adjoint territorial du patrimoine

La rémunération, ce n’est pas seulement le traitement indiciaire (salaire). Elle comprend, en outre, le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut (salaire)

Au 1er février 2017, le salaire brut mensuel de l’adjoint territorial du patrimoine s’élève à 1 780 euros environ en début de carrière pour atteindre 2 784 euros environ en fin de carrière.

Nouvelle bonification indiciaire

Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent percevoir une NBI, selon leurs fonctions.

Régime indemnitaire

Les membres de ce cadre d’emplois sont éligibles au Rifseep depuis le 1er janvier 2017.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique [5] publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez

REFERENCES

  • Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010
  • Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.
  • Décret n°2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
  • Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
  • Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
  • Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique  territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
  • Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Rifseep)