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Cadre d'emplois abrogé - ARCHIVES

Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 20/07/2017 • Par Martine Doriac • dans : Statut

[ARCHIVES] Ce cadre d’emplois de la filière culturelle (cat. B) a été fusionné en 2012 avec celui des Assistants territoriaux d'enseignement artistique (cf. décret ci-dessous) et fiche correspondante.

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I. MISSIONS

Les assistants spécialisés d’enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu’ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :

  • Musique
  • Danse
  • Arts plastiques

Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines. Les membres de ce cadre d’emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d’enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés et les établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés et dans les écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l’Etat.
Ils sont également chargés d’apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse et d’arts plastiques. Ils peuvent notamment être chargés de missions prévues à l’article 7 de la loi du 6 janvier 1988. Ils assurent un service hebdomadaire de vingt heures. Ils sont placés sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l’établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

II. MODES D’ACCÈS

Le recrutement intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies après admission à un concours organisé par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention avec d’autres centres de gestion. Le président du centre de gestion fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d’aptitude. Les concours sur épreuves comprennent des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture.

Par concours
Pour les spécialités musique et danse, un concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 60 % au plus de l’ensemble des postes à pourvoir, dans l’une de ces spécialités et, le cas échéant, dans l’une des disciplines, aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de professeur de musique ou de danse, ou du diplôme universitaire de musicien intervenant.

Pour la spécialité arts plastiques, un concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 60 % au plus de l’ensemble des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de premier cycle d’études supérieures figurant sur une liste établie par décret, ou d’un titre ou diplôme de niveau équivalent ou un diplôme homologué au niveau III.

Un concours interne sur épreuves est ouvert, dans l’une ou l’autre des spécialités et, le cas échéant, dans l’une des disciplines mentionnées, pour 20 % des postes à pourvoir, aux assistants d’enseignement artistique. Les candidats au concours interne doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Ces concours sont également ouverts, pour l’enseignement des arts plastiques, aux candidats justifiant d’une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d’une commission créée par arrêté du même ministre.

Un troisième concours est ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir, dans l’une ou l’autre des spécialités ou disciplines mentionnées, aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles (fonctions d’enseignement ou d’assistance pédagogique dans le domaine artistique), d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

Par promotion interne
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude correspondant à la spécialité dans laquelle ils ont fait acte de candidature, après examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires territoriaux qui, âgés de quarante ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un emploi d’assistant d’enseignement artistique.

L’examen comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture.,

L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés en qualité d’assistants spécialisés d’enseignement artistique stagiaires, à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis aux concours ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements.

Par détachement
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois ou à un corps de catégorie B justifiant d’un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois.

Pour connaître les règles spécifiques de détachement dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).

III. STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après concours et recrutés sur un emploi d’un des établissements sont nommés assistants spécialisés d’enseignement artistique stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d’un an, prorogeable neuf mois. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration, pour une durée totale de cinq jours. Leur titularisation intervient à la fin du stage, par décision de l’autorité territoriale, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Après promotion interne
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après réussite à un examen professionnel et recrutés sur un emploi d’un des établissements sont nommés assistants spécialisés d’enseignement artistique stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d’un an, prorogeable quatre mois.

Formation statutaire obligatoire
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après admission à un concours et recrutés sur un emploi sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d’un an. Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée de cinq jours. A l’issue du délai de deux ans, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours. Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

IV. ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

Par avancement d’échelon
Le grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique comprend onze échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent, appréciées notamment en fonction de ses aptitudes générales, de son efficacité, de ses qualités pédagogiques et de son sens des relations humaines.

Par avancement de grade
Les avancements de grade sont prononcés au choix après inscription sur un tableau d’avancement. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire. Il se substitue au dispositif antérieur des quotas.

V. RÉMUNÉRATION

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut
Assistant spécialisé d’enseignement artistique : entre 1 416,86 euros au 1er échelon (indice majoré 306) et 2 472,57 euros au 11 e échelon (indice majoré 534)

Nouvelle bonification indiciaire
S’ils exercent des fonctions de maître d’apprentissage agréé, ils peuvent percevoir une NBI.

Régime indemnitaire
Les assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique peuvent percevoir :

  • une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, avec part fixe et part variable
  • des indemnités horaires d’enseignement pour service supplémentaire régulier et irrégulier
  • une prime spéciale en cas de réalisation d’au moins 3 heures supplémentaires régulières
  • une prime d’entrée dans le métier d’enseignementPour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
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Commentaires

Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique

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Véronique

01/02/2011 12h53

Je souhaiterais savoir si on peut demander à un assistant specialisé d’enseignement artistique qui bénéficait des vacances scolaires depuis 10 ans de travailler pendant les vacances scolaires en lui modifiant ses horaires et sans contrepartie financière. Ceci revient à le faire travailler 10 semaines de plus pour le même salaire.
Merci de votre réponse urgente.

Romain Mazon

01/02/2011 04h50

Bonjour

Pour ce genre de question, nous vous conseillons d’utiliser de préférence nos forums, qui sont plus appropriés, et grâce auxquels les internautes sont plus susceptibles de vous apporter des réponses. Vous pouvez utiliser le forum « Entraide », ou « Statut ».
Vous les trouverez ici : http://forums.lagazettedescommunes.com/forum.php?id=1

Cordialement
Romain Mazon
Rédacteur en chef délégué web

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