logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/426570/les-aides-aux-entreprises-nouvelle-pomme-de-discorde-entre-letat-et-les-departements/

RÉFORME TERRITORIALE
Les aides aux entreprises, nouvelle pomme de discorde entre l’Etat et les départements
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 21/01/2016 | Mis à jour le 22/01/2016

Les départements peuvent-ils encore octroyer des aides directes aux entreprises ? La controverse enfle entre le président de l’ADF, Dominique Bussereau (LR) et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

LEGO En « guerre totale » contre le gouvernement, l’Assemblée des départements de France ouvre un nouveau front. Après ses attaques contre l’Etat dans le dossier du RSA, son président Dominique Bussereau (LR) s’en prend à la circulaire du 22 décembre 2015 sur la nouvelle répartition des compétences [1]. En jeu : la capacité des départements à octroyer des aides directes aux entreprises.

Selon Dominique Bussereau, là où la loi NOTRe permet cette possibilité jusqu’au 1er janvier 2017 pour les soutiens et engagements financiers conclus préalablement, la circulaire la restreint au 1er janvier 2016 [2]. Le président de l’ADF dénonce d’autres interprétations « excessives et restrictives » sur l’aide des départements aux communes pour l’immobilier d’entreprises ou le cofinancement de certaines filières.

De manière générale, il parle d’« une vexation inutile » peu respectueuse « des accords passés entre la majorité sénatoriale et la majorité de l’Assemblée nationale ». Pour l’ancien ministre, cette affaire relève « de la tentation classique et habituelle de la technocratie de reprendre par la voix règlementaire ce qu’elle n’a pas obtenu au Parlement ».

Dialogue de sourds

Dominique Bussereau l’a exprimé, lors de ses vœux le 20 janvier 2015 en présence de Bruno Delsol, le directeur général des collectivités locales. Le haut-fonctionnaire n’a soufflé mot. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu s’est montrée naturellement plus loquace à l’occasion des vœux de l’Assemblée des communautés de France, le 21 janvier.

Selon elle, « les départements n’ont plus le droit aux aides directes ». « Ce serait dommage, a ajouté Marylise Lebranchu, qu’ils les fassent rentrer par la solidarité territoriale » sur laquelle ils disposent d’un leadership. Le gouvernement ne semble donc guère prêt à assouplir sa position. Si le blocage se confirme, Dominique Bussereau a indiqué qu’il saisirait le Conseil d’Etat.